FAQ

Je suis intéressé par l'acquisition d'un appartement en vente sur plan. Le courtier m'indique que le mode de vente est la "quote-part-terrain". Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ? Quelle est la différence avec la vente à terme ?

En préambule, il est important de savoir que la valeur d’un objet immobilier est calculée selon 2 éléments distincts. La première étant la valeur foncière (le terrain) et la seconde, la valeur de construction (le logement).

Vente à terme

Dans le cas d’une vente à terme, l’acheteur devient propriétaire de son bien, uniquement lors de la réception de ce dernier à la remise des clés. Il paiera un premier acompte (de 10% ou 20% généralement) lors de la signature de l’acte devant notaire et le solde à la remise des clés (appelée réquisition de transfert). La valeur foncière et la valeur de construction sont donc englobées lors de ce type de vente. Dans ce cas, les frais d’achat de 5% sont calculés sur le montant total de l’acquisition.

Quote-part terrain

En achetant un objet immobilier sur plan en quote-part terrain, l’acquéreur devient directement propriétaire lors de la signature de l’acte devant notaire. Il paie un premier montant (entre 20% et 30% de la valeur totale) correspondant à la valeur foncière. En parallèle, il est conclu un contrat avec l’entreprise générale. Le montant de la valeur de construction sera versé, par acompte, et par le biais d'un crédit de construction contracté avec sa banque, durant toute la durée de chantier en fonction de son avancement. Cette méthode est attractive pour l’acquéreur puisqu’il paie ses frais d’achat de 5% uniquement sur la valeur foncière.