Comment est calculé l'impôt sur le gain immobilier ?
Vous avez récemment vendu votre bien et avez réalisé une plue-value. Ce gain est dès lors imposable et il s'agit d'une imposition cantonale.
Pour calculer ce montant, deux critères sont pris en compte :
- Le montant du bénéfice
- Le nombre d'années d'occupation de l'immeuble
Le bénéfice fait état du prix de vente de l'objet duquel est déduit le montant d'acquisition du bien, ainsi que les diverses impenses.
Pour le nombre d'années d'occupation, l'impôt est perçu selon un barème de taux dégressifs allant de 30 à 7 %; sachant que les années d'occupation du logement prouvées par le contribuables comptent double.
A noter, en cas de vente suivie d'une nouvelle acquisition, il est possible de reporter le gain immobilier sur une période allant de 12 à 18 mois.
Pour plus d'information, consultez les liens suivants : Canton de Vaud - Canton du Valais - Canton de Genève - Canton de Fribourg - Canton de Neuchâtel.
